Conditions Générales de Vente – Core Advising LTD

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Core Advising LTD, de ses représentants et de ses clients, dans le cadre de prestations d’accompagnement stratégique à l’international.

Core Advising LTD accompagne les entrepreneurs, investisseurs et expatriés dans la structuration de leurs activités et la réflexion autour de leur fiscalité internationale. Nous opérons principalement dans des juridictions où le cadre réglementaire est plus souple en matière de conseil fiscal, telles que le Royaume-Uni ou les États-Unis. Dans ces pays, nous pouvons intervenir de manière directe en matière de conseil stratégique, d'organisation patrimoniale et d'optimisation.

Nous sommes également entourés de partenaires agréés (tax advisors, accountants, enrolled agents…) qui prennent en charge les étapes formelles comme les déclarations fiscales ou la représentation devant les autorités locales lorsque cela est nécessaire.

Toutefois, dans d'autres juridictions, notamment lorsqu’une réglementation stricte encadre l’activité de conseil fiscal ou juridique, il est naturel et recommandé d’intervenir en collaboration avec des confrères compétents localement. Cela ne reflète pas une faiblesse de notre part, mais une volonté d’offrir un accompagnement rigoureux et adapté. En matière de fiscalité, vouloir être expert partout, c’est souvent ne l’être nulle part.

Ainsi, le client est encouragé à faire valider les décisions spécifiques par des professionnels agréés, en fonction de sa situation personnelle, du pays concerné et de la nature de la mission (litige, rédaction contractuelle, dépôt fiscal, etc.). Cette démarche permet d'assurer une mise en œuvre conforme, sécurisée et efficiente.

Article 2 – Tarifs

Tous les prix s’entendent hors taxes. Une copie détaillée des prestations, honoraires et conditions tarifaires est disponible sur simple demande.

Les tarifs sont fixés en fonction de la complexité du projet, de la ou des juridictions concernées, de la nature de l’accompagnement, des délais requis et de la charge de travail estimée.

Les prestations de gestion comptable sont révisées régulièrement pour refléter le volume de travail et les mises à jour réglementaires dans les pays concernés. Les prestations ponctuelles liées à des obligations déclaratives (bilans, comptes annuels, déclarations fiscales, etc.) font l’objet d’une révision annuelle, en fonction des échéances fiscales locales et des exigences en vigueur.

Chaque devis est établi sur mesure afin de garantir la cohérence entre les attentes du client et les moyens déployés par Core Advising LTD pour exécuter la mission dans les meilleures conditions.

Article 3 – Termes de paiement

Nos factures sont payables au comptant. Aucun escompte n’est consenti pour règlement anticipé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de nos factures, le client devra verser à Core Advising LTD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour d’envoi de la facture. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans mise en demeure préalable.

En sus, tout retard répété de paiement (au-delà de deux factures en attente non régularisées) pourra entraîner une suspension automatique des prestations, sans autre formalité. Core Advising LTD privilégie un partenariat fluide avec des clients engagés, désireux d’avancer et de collaborer dans un climat de confiance. Toute prestation étant livrée après exécution, il est indispensable que les règlements soient honorés dans les temps.

Article 4 – Livraison

Les éléments nécessaires à la bonne gestion du dossier du client doivent parvenir à Core Advising LTD dans les délais convenus. À défaut, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou erreur dans le traitement du dossier.

Par ailleurs, les délais de traitement peuvent dépendre du calendrier et de la réactivité des administrations locales (autorités fiscales, registres de commerce, services d’immatriculation…). Nos démarches sont réalisées directement auprès des entités concernées, sans intermédiaire, ce qui garantit une meilleure transparence, mais nous rend également dépendants de leurs délais internes, jours fériés ou éventuelles interruptions de service. Ces éléments ne sauraient engager la responsabilité de Core Advising LTD.

Article 5 – Clause de non-responsabilité fiscale et juridique

Core Advising LTD accompagne ses clients dans la structuration internationale de leurs activités, en leur fournissant un accompagnement stratégique adapté à leurs projets de mobilité, d’investissement ou d’optimisation fiscale.

Nous intervenons plus directement dans certaines juridictions où le cadre réglementaire est plus souple en matière de conseil fiscal, telles que le Royaume-Uni ou les États-Unis. Cela permet une plus grande agilité dans l’accompagnement stratégique et la mise en œuvre. Lorsque des obligations déclaratives ou des démarches techniques spécifiques sont requises, nous collaborons avec des partenaires agréés (tax advisors, accountants, enrolled agents, etc.) pour garantir la conformité et la qualité de l’exécution.

Il serait irréaliste de prétendre maîtriser chaque subtilité réglementaire dans toutes les juridictions. Être expert partout, c’est souvent ne l’être vraiment nulle part. C’est pourquoi notre approche repose sur une vision globale appuyée par un réseau de confrères spécialisés localement, afin d’assurer une mise en œuvre conforme, fiable et adaptée aux exigences locales.

Nous construisons ainsi des stratégies internationales cohérentes, en tenant compte des contextes juridiques, fiscaux et opérationnels, avec une volonté constante de sécuriser chaque projet dans le respect des cadres légaux applicables.